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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Richard Tuheiava
3 questions trouvées.
Cession pour l'euro symbolique des bases de défense
M. Richard Tuheiava. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. La loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 a institué, en son article 67, le contrat de redynamisation des sites de défense, ou CRSD, afin d'ouvrir le droit pour l'État de céder, à l'euro symbolique, certai...
Grèves en Polynésie
M. Richard Tuheiava. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer. L'ensemble des organisations syndicales polynésiennes, rassemblées sous l'appellation « Collectif pour la paix », a entamé, le jeudi 10 juin 2010, une grève générale qui a paralysé pendant six jours la Polynésie française et fragilisé son économie déjà vacillante. Fort heureusement, ce mouvement a été levé a...
Réparation des conséquences des essais nucléaires français
M. Richard Tuheiava. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Je dois vous dire la consternation d'une grande majorité des élus ainsi que des membres du gouvernement polynésiens, face au projet de loi d'indemnisation des victimes des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie, texte sur lequel ils n'ont eu à donner qu'un simple avis. Après plu...
