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Les interventions de Richard Yung sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/06/2008 — Amendement N° 4 au texte N° 20072008-323 - Article 8 (Rejeté)
M. Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés
I. - Compléter le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1134-5 du code du travail par les mots : à la victime, c'est-à-dire de la connaissance par celle-ci du manquement et du préjudice en résultant. II. - Compléter par les mêmes mots le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'arti...
