Récidive des majeurs et des mineurs

Cet article vise à compléter l'article 362 du code de procédure pénale afin de permettre aux présidents de cour d'assises d'informer les jurés des dispositions des nouveaux articles relatifs à l'application des peines minimales aux récidivistes. Par coordination avec les amendements de suppression que nous avons déposés aux articles 1er et 2, ...

Madame le garde des sceaux, M. Robert Badinter, premier intervenant au nom du groupe socialiste, l'a dit : nous considérons, comme vous, qu'il faut prévenir, combattre, punir la récidive sous toutes ses formes, ce d'autant plus si elle est multiple et, surtout, quand elle concerne les mineurs. Cependant, nous ne pensons pas que c'est par le bi...

Cette discussion se situant dans le prolongement de la précédente, je ne reprendrai pas les différents arguments qui ont été excellemment développés par mes collègues Jean-Pierre Sueur et Robert Badinter. Je m'en tiendrai à deux remarques. Premièrement, je comprends la volonté de recruter un certain nombre de médecins psychiatres dans les pro...

Les termes de la discussion sont les mêmes que pour les articles précédents, si ce n'est qu'il s'agit cette fois des libérations conditionnelles. Je me bornerai donc à souligner un argument déjà évoqué pour expliquer nos réserves sur le texte. La pression exercée sur les personnes condamnées libérables qui, pour bénéficier de la libération con...

Cet amendement est le pendant de l'amendement n° 32, que nous avons déjà examiné à l'article précédent. Je rappellerai simplement que l'ordonnance de 1945 doit s'appliquer de toute façon. Or elle prévoit explicitement que le juge doit s'interroger pour déterminer s'il doit prononcer une peine pénale ou s'il peut prononcer un autre type de pein...

Tout d'abord, nous ne sommes pas persuadés que les mesures proposées auront bien un effet dissuasif. Selon nous, les mineurs condamnés n'ont pas toujours réellement conscience des peines qu'ils encourent lorsqu'ils ont commis les faits pour lesquels ils sont jugés. Ils ont souvent du mal à saisir l'ensemble de la « mécanique ». Par ailleurs, c...

J'abonderai dans le sens de mon collègue Pierre-Yves Collombat. Même si je comprends les interrogations de M. Braye, j'aurais tendance à dire que ce qui vaut pour le primo-délinquant vaut également pour le récidiviste ou le multirécidiviste. Les délais entre les différentes condamnations peuvent être très longs et les situations peuvent avoir ...