Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi avant toute chose de saluer l’initiative de notre excellent collègue Jean-Pierre Michel, qui cherche à faire progresser en priorité les droits des enfants adoptés et ceux des personnes liées par un PACS. Il s’agit pour lui d’un engagement fort depuis longtem...

Je le répète, 85 % des PACS concernent des couples hétérosexuels. Disons les choses clairement : vous craignez surtout qu’il n’officialise de manière indirecte l’homoparentalité.

Non, monsieur le président Hyest ! Or ce texte vise essentiellement à reconnaître un état de fait que vous refusez d’admettre. Jean-Pierre Michel, pour sa part, prend acte de cette réalité en proposant une simple adaptation de notre droit à l’évolution de la société. L’homoparentalité est un fait indéniable : beaucoup d’enfants dans le monde o...

M. Richard Yung. Je parle du principe, monsieur le président Hyest. C’est agiter le drapeau rouge pour mieux cacher le drapeau rouge, comme on disait quand j’étais jeune.

La sécurité juridique est donc faible, notamment pour l’enfant. Or c’est justement sur ce point – la sécurité affective et juridique de l’enfant – que vous centrez votre raisonnement, madame le rapporteur, pour rejeter cette proposition de loi. Pourtant, je le rappelle, l’homoparentalité est un fait. De nombreux enfants sont précisément dans ce...