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Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
1 intervention trouvée.
qui a relayé la crainte qu'en raison du raccourcissement de cent à soixante-quinze ans du délai applicable aux registres de naissance de l'état civil, le service central de l'état civil des Français nés à l'étranger soit tenu de transférer ses archives au service des archives d'Aix-en-Provence à l'expiration d'un délai de soixante-quinze ans. M...
