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Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
1 intervention trouvée.
après avoir regretté qu'un amendement qu'il avait déposé eut été déclaré irrecevable par la commission des finances, s'est interrogé sur les conditions de mise en oeuvre de l'article 40 de la Constitution. M. Jean-Jacques Hyest, président, a rappelé le cadre d'application de cette disposition. A l'article 3 (amélioration des conditions d'indem...
