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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Droit pénal

Mots-clés

auteurs de crime concerté crime crime contre existait extra-territoriale faits guerre humanité indemnisation infraction juger juridiction légitime pénal résidence universelle
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Droit des victimes - examen des amendements
  • Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale - examen du rapport
  • Adaptation à la cour pénale internationale - examen des amendements

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des lois : 15/04/2008 — 1ère réunion
  • Commission des lois : 14/05/2008 — 1ère réunion
  • Commission des lois : 10/06/2008 — 1ère réunion

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Patrice Gélard (6 interventions)
  • Robert Badinter (3 interventions)
  • Pierre Fauchon (2 interventions)
  • François Zocchetto (1 intervention)
  • Richard Yung (1 intervention)
  • Alima Boumediene-Thiery (1 intervention)
  • Josiane Mathon-Poinat (1 intervention)
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