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Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a rappelé son opposition à cet article. Sans doute le rapporteur du Sénat a-t-il fait adopter une modification de la rédaction retenue à l'Assemblée nationale ; cependant, pour l'essentiel, cette disposition, qui subsiste, aura un effet négatif pour les personnes concernées par la modification des conditions de délivrance de la carte de séjour ...
a considéré qu'il importe de prendre en compte les deux dimensions du débat : la question de fond et celle de l'intervention respective des juges administratif et judiciaire dans le calendrier de la rétention. Une fois n'est pas coutume, on peut partager la préoccupation du président de la commission des Lois du Sénat, celle d'une unité juridic...
a estimé qu'en votant une telle proposition de rédaction qui autorise des exceptions à la mise en oeuvre des sanctions à l'encontre des employeurs d'étrangers sans titre, la commission mixte paritaire rouvrirait une boîte de Pandore que le Sénat avait pris soin de fermer.
a objecté que les départements et les collectivités d'outre-mer ne souhaitaient pas se voir appliquer une législation spécifique, ce que permet la suppression du mot « métropolitaine » proposée par M. Sandrine Mazetier.
