Les amendements de Richard Yung pour ce dossier

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Nous vous croyons. Au demeurant, même si vous ne parliez que pour vous-même, malgré tout, en vous écoutant, j’avais l’impression d’entendre la Fédération française des banques.

En effet, elle nous tient le même discours : « Les banques sont étranglées. Nous n’allons pas pouvoir faire face. Nous sommes contraints de restreindre le crédit…

… et de réduire nos bilans. Que va-t-il se passer ? Les activités bancaires et financières vont partir à l’étranger, l’emploi va diminuer encore… ».

Nous connaissons bien ce discours. Au reste, les banques sont beaucoup plus discrètes au sujet du projet de loi bancaire. Nous reviendrons sur ce point.

Naturellement, les renseignements que je possède sont bien moins détaillés que les informations dont dispose M. le ministre. Toutefois, en observant cette situation, je n’ai pas l’impression que nous sommes à la veille d’un accord au niveau européen, en particulier avec les Britanniques.

Toutefois, et c’est là que je veux en venir, sur le fond, les différentes dispositions qui figurent dans le CRD 4, les différentes restructurations de bilan, ou encore les divers ratios qui seront imposés au système bancaire, gardent leur vocation : rétablir de l’ordre dans le système bancaire et ramener les banques à une activité « normale », …

… en les rendant à leur véritable mission, qui consiste à financer l’économie réelle sans ces prises de risques inconsidérées qui nous ont conduits à la crise, en 2008 et que, au total, chacun d’entre nous a dû payer de sa poche ! Aujourd’hui, cette ambition conserve toute sa pertinence. Au surplus, ce n’est pas parce que les États-Unis se dis...

Monsieur Arthuis, par votre intervention extrêmement négative, vous jetez tout le projet à la rivière. Savoir combien gagne le comptable n'est pas du niveau du Sénat ; c'est une polémique qui relève plutôt de certains organes de presse.

Le principal mérite de ce projet est de régionaliser l'ensemble du dispositif. Tous les rapports, notamment les comparaisons avec l'Allemagne, confirment depuis des années que le coeur du problème réside dans un manque de proximité des établissements de financement. Il s'agit d'une avancée très importante que vous auriez tout à fait pu faire.

Vous dites qu'il n'y a pas de projets rentables qui ne trouvent leur financement. Or, nous connaissons tous des PME et des TPE qui font l'expérience du contraire ! L'aspect international du projet est évoqué sans rien de vraiment concret. On parle d'associer Ubifrance mais sans l'intégrer, et d'opérer un rapprochement avec la Coface. Mais enco...