Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france

L'amendement est intéressant et paraît être de bon sens. Cependant, à bien lire l’alinéa 2 de l'article 19, on voit que l’un des points importants de ce décret, et donc de l’avis qui serait exprimé par l’AFE, concerne le montant, les conditions et les modalités de versement des indemnités forfaitaires des conseillers consulaires. Personnelleme...

C’est très volontiers que je voterai cet amendement, d’autant que, avec ma collègue Kalliopi Ango Ela, nous avions présenté un amendement qui allait dans le même sens, mais qui a été frappé « en plein vol » par l’article 40 de la Constitution.

Beaucoup d’entre vous ont indiqué partager la position du président Sueur, mais pas sa conclusion. Dans vos raisonnements, vous avez laissé de côté, me semble-t-il, l’un des objectifs de cette réforme, qui est de répondre à la demande exprimée maintes et maintes fois par l’Assemblée des Français de l’étranger de n’être composée que de ses propr...

… donc sans parlementaires extérieurs ni membres désignés. C’est, je crois, le cœur du sujet. Cela étant, j’en conviens, la présence des députés et des sénateurs peut être utile. Nous pouvons sans doute trouver une voie moyenne afin que les parlementaires puissent être présents sans pour autant être membres de l’AFE. Nous pourrions, par exempl...

L'amendement est intéressant et paraît être de bon sens. Cependant, à bien lire l'alinéa 2 de l'article 19, on voit que l'un des points importants de ce décret, et donc de l'avis qui serait exprimé par l'AFE, concerne le montant, les conditions et les modalités de versement des indemnités forfaitaires des conseillers consulaires. Personnelleme...

C'est très volontiers que je voterai cet amendement, d'autant que, avec ma collègue Kalliopi Ango Ela, nous avions présenté un amendement qui allait dans le même sens, mais qui a été frappé « en plein vol » par l'article 40 de la Constitution.

Beaucoup d'entre vous ont indiqué partager la position du président Sueur, mais pas sa conclusion. Dans vos raisonnements, vous avez laissé de côté, me semble-t-il, l'un des objectifs de cette réforme, qui est de répondre à la demande exprimée maintes et maintes fois par l'Assemblée des Français de l'étranger de n'être composée que de ses propr...

… donc sans parlementaires extérieurs ni membres désignés. C'est, je crois, le cœur du sujet. Cela étant, j'en conviens, la présence des députés et des sénateurs peut être utile. Nous pouvons sans doute trouver une voie moyenne afin que les parlementaires puissent être présents sans pour autant être membres de l'AFE. Nous pourrions, par exempl...