Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

J’écoute toujours attentivement les propos du président de la commission des lois, M. Hyest. Dans notre récent débat sur le projet de loi portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés, pour justifier la nécessité d’un vote conforme, il a avancé l’argument selon lequel la tradition parlementaire...

Or, en l’occurrence, nous sommes dans le cas diamétralement inverse : l’Assemblée nationale intervient pour dire au Sénat comment il doit organiser son règlement.

C’est tout de même paradoxal ! Je comprends que cet amendement ait été présenté, même si M. Frimat sera peut-être amené à tirer d’autres conclusions.