Loi de finances rectificative pour 2014

Je n'ai pas cosigné cet amendement. Certaines conventions fiscales prévoyant cette exonération ne sont pas appliquées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à quoi sert ce budget rectificatif ? On se le demande !

M. Richard Yung. Quand il n’y a pas de collectif budgétaire, l’opposition crie : « Regardez ! La majorité avance masquée, pleine d’arrière-pensées ! »

Je me mets à la place d’une personne qui écoute ce débat d’un peu loin. M. le président de la commission parle de « rideau de fumée », d’autres de « cartes truquées ».

Chers collègues de l’opposition, ce budget est comme il est. Vous pouvez ne pas approuver les mesures qu’il contient, nous le concevons et c’est votre droit. Reste qu’il traduit le mouvement suivant : nous regardons ce qui se passe, nous constatons que, malheureusement, la croissance et les recettes fiscales ne sont pas exactement au niveau esp...

… donc nous proposons un certain nombre de correctifs. Si ce n’est pas cela la transparence, il faut m’expliquer ! De plus, les mesures de ce budget rectificatif seront mises en œuvre très vite, dès le mois de juillet. À mon sens, il convenait de rappeler ces réalités. Sur le plan des dépenses, nous proposons 50 milliards d’euros…

C’est formidable ! Nous sommes admiratifs. Nous aimerions simplement savoir comment vous faites pour obtenir de tels chiffres. Je vous le rappelle, un de vos mentors…

… – présent ou passé, je ne sais trop –, M. Fillon, nous disait il y a quelques années : « Nous allons stopper les recrutements dans la fonction publique, nous allons fusionner, d’une part, les départements et les régions, d’autre part, les communes entre elles au sein des intercommunalités pour réduire leur nombre à 6 000. Ainsi, nous allons é...

Mais je constate que vous ne le dites plus ! On ne sait donc pas très bien comment vous allez dégager les 120, 130 ou 250 milliards d’euros d’économies.

Je n’en dirai pas davantage. Vous déclarez à l’intention de la majorité : « Vous n’êtes pas compétents en matière de réformes, alors qu’il y a nombre de chantiers à mener. » Mais vous mesurez combien il est difficile de réformer ce pays : sitôt que l’on émet une proposition, tout le monde se déclare contre ! Le MEDEF, par exemple, monte au cré...

Il n’est pas possible de discuter car, dans la culture politique française, compromis est synonyme de trahison ! C’est là le fond du problème, et ce des deux côtés de l’échiquier. À mon sens, nous devons, de part et d’autre, faire davantage d’efforts pour débattre.

Monsieur le secrétaire d’État, je profite de votre présence pour vous dire que les Français de l’étranger souhaiteraient voir certains problèmes de fiscalité discutés avec vos services et vous-même. Ces questions peuvent sembler assez secondaires, mais elles nous concernent au premier plan. Nous serions très heureux qu’un groupe de travail perm...

Si on peut aller plus vite que prévu, ce que tend à assurer un amendement de M. Delahaye, tant mieux ! Néanmoins, cette mesure engendrant des coûts élevés, il convient de procéder avec discernement. En la matière, l’Union européenne pourrait s’acheminer à long terme vers un double régime d’imposition, avec un taux de l’ordre de 25 % pour les g...

On pourrait commencer par agir dans le secteur financier : nous disposons déjà de l’union bancaire, pourquoi ne pas avancer dans cette voie ? Je sais que le débat est complexe, mais, puisque la question est posée, il faut en parler.

De grands pays proches de la France se montrent eux aussi réticents. Au reste, disons les choses comme elles sont, il n’y a guère que les Français pour promouvoir réellement cette idée !

Concernant la taxe de séjour hôtelière, je souscris aux propos qui ont été tenus. À mon sens, cette mesure, qui est sortie tout d’un coup du chapeau, n’est pas une bonne idée. Je ne reprendrai pas les arguments cités : nous les développerons s’il le faut dans la suite de nos discussions. Toujours est-il que l’amendement de M. le rapporteur gén...

M. Richard Yung. … en rappelant que l’ensemble des sénateurs du groupe socialiste voteront, naturellement, les mesures proposées par le Gouvernement !