Caisse des français de l'étranger

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Le décret fixe également les modalités de l’élection organisée par la Caisse des Français de l’étranger. « En cas de vote par correspondance électronique, la Caisse des Français de l’étranger doit s’assurer que celui-ci se fait : Exposé sommaire : Il importe de préciser que l...