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Les interventions de Richard Yung sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/11/2015 — Amendement N° 97 au texte N° 20152016-128 - Article 15 (Rejeté)
M. Yung, Mmes Conway-Mouret, Lepage, M. Leconte
A. – Au début de cet article Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : IA. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 136-6 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, après le mot : « impôts », sont insérés les mots : « et à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français » ; b) Le I bi...
