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Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s’agit ici de la lutte contre la contrefaçon ; cela rejoint d’ailleurs une partie de nos débats concernant la défense des consommateurs. En effet, c’est clairement l’un des points sur lesquels notre législation est un peu faible. Internet est maintenant le canal principal de distribution des produits contrefaisants ; ceux-ci circulent par d...
Aussi le présent amendement vise-t-il une entrée en vigueur au 1er janvier 2018, afin de laisser à la Commission le temps de formuler ses propositions.
