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Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La reprise des négociations avec l'Inde est une bonne nouvelle. Le pays compte 1,2 milliard d'habitants, mais l'Inde est un partenaire difficile, avec des droits de douane très élevés, et une faible volonté de signer des accords. On viserait en particulier plusieurs accords, sur le commerce, sur la protection des investissements et sur les indi...
La reprise des négociations avec l'Inde est une bonne nouvelle. Le pays compte 1,2 milliard d'habitants, mais l'Inde est un partenaire difficile, avec des droits de douane très élevés, et une faible volonté de signer des accords. On viserait en particulier plusieurs accords, sur le commerce, sur la protection des investissements et sur les indi...
La reprise des négociations avec l'Inde est une bonne nouvelle. Le pays compte 1,2 milliard d'habitants, mais l'Inde est un partenaire difficile, avec des droits de douane très élevés, et une faible volonté de signer des accords. On viserait en particulier plusieurs accords, sur le commerce, sur la protection des investissements et sur les indi...
La Chine a fait beaucoup d'efforts en matière de propriété intellectuelle depuis une quinzaine d'années, mais elle n'en reste pas moins le principal pourvoyeur de produits de contrefaçon. En outre, les tribunaux chinois ont tendance à prendre des décisions plutôt favorables à la partie chinoise. Que comptez-vous faire pour que la Chine respecte...
Je voudrais tout d'abord vous interroger sur le crédit d'impôt recherche et les patent boxes. La France a été mise sur le devant de la scène pour son système de défense de ses droits de propriété industrielle. L'affaire est certes moins engagée que ce que l'on a pu croire ; la Commission semble se montrer plus ouverte que prévu. J'aimerais néan...
J'ai une question simple sur le volet de la propriété industrielle dans ces négociations et également sur la politique des brevets aux États-Unis et sur les appellations d'origine et les AOC.
