Défenseur des droits

M. Richard Yung. Je suis huguenot, monsieur le président de la commission ; je ne suis donc peut-être pas le plus qualifié sur ces questions !

Madame la garde des sceaux, lors de votre audition devant notre commission, vous déclariez vouloir créer une autorité qui soit, en quelque sorte, un modèle en matière de défense des droits et des libertés. Or je crois que le regroupement au sein d’une même institution de ces organismes de nature différente n’offrira pas des garanties identiques...

Cet amendement de suppression de l’ensemble de ce chapitre s’inscrit dans la logique des positions que nous avons défendues précédemment. Une partie de nos objections tombe, puisque l’adoption des amendements n° 24 rectifié quater et 68 rectifié a modifié la donne. Je tiens simplement à rappeler notre hostilité à la création des collège...

Cet amendement effectue une coordination, dans la continuité de l’amendement que j’ai défendu précédemment. Je ne reprendrai donc pas mon argumentation.

Cet amendement est relatif à la HALDE. Sans reprendre la partie proprement juridique de l’argumentation, j’indique que la HALDE exerce une action très spécifique, qui n’allait pas de soi au moment de la création de cette institution. Grâce à ses efforts, à son intervention dans le domaine des discriminations au travail, à l’engagement de son pr...