Accélération et simplification de l'action publique

Je dois dire que cette discussion me laisse assez perplexe. Il est vrai que la Cimade ainsi que d’autres associations ont explicitement fait campagne contre la dématérialisation. J’ai du mal à saisir leurs raisons : la dématérialisation est quand même la voie de l’avenir ! Nous la pratiquons d’ailleurs déjà pour les Français de l’étranger. Nous...

Vous savez comme moi qu’on doit téléphoner pour prendre un rendez-vous, mais qu’on passe ensuite un certain temps, une partie de la journée, voire la nuit, devant le guichet de la préfecture, sans parler des trafics où les places dans la queue sont revendues. Ce n’est pas à la hauteur de la République ! Je ne peux pas répondre à la question de...

Cet amendement vise à garantir aux titulaires des documents provisoires dont on vient de parler le droit à l’exercice d’une activité professionnelle pendant la durée d’instruction de leur demande. C’est une demande qui est faite depuis de nombreuses années par les différentes associations qui suivent les demandeurs de titres de séjour ou d’asil...

Cet amendement vise à simplifier les démarches administratives que doivent accomplir les Français désirant se marier à l’étranger devant l’autorité locale compétente. Je propose, d’une part, de supprimer l’obligation de solliciter la délivrance d’un certificat de capacité à mariage auprès de l’autorité diplomatique ou consulaire compétente et, ...

Madame la secrétaire d’État, le fait que le tribunal de Nantes, qui est compétent en la matière, ait prononcé 365 annulations de mariages célébrés à l’étranger montre précisément que cette procédure n’est pas efficace, puisque ces mariages n’ont pu être empêchés. Comme le dit à juste titre M. Leconte, ce certificat de capacité à mariage a pour...