Français établis hors de france

Je suis inquiet pour Jean-Yves Leconte, qui est doublement frustré : ce n’est pas bon, mon cher collègue !

La réalité, c’est que la dotation budgétaire de l’AEFE ne prévoit pas cette ligne de 100 millions d’euros pour l’instant. Il faudra donc un projet de loi de finances rectificative, mes chers collègues. Je ne sais pas quand ce texte sera examiné, mais c’est à ce moment-là que l’avance de France Trésor sera – si Dieu le veut ! – transformée en cr...

Cette proposition de réforme de la gouvernance faisait partie d’un ensemble de mesures préconisées par un groupe de travail composé de plusieurs sénateurs et par les gens de la Caisse des Français de l’étranger. Elle n’a malheureusement pas été retenue au moment de la transformation du rapport en texte législatif. Elle reste néanmoins bonne, et...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier nos collègues du groupe Les Républicains d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée. C’est une façon de reprendre et de poursuivre un long débat, qui a commencé en 1982, …

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier nos collègues du groupe Les Républicains d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée. C’est une façon de reprendre et de poursuivre un long débat, qui a commencé en 1982, …

… avec l’élection au suffrage universel du Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE), et qui rebondit d’année en année. Nous retrouvons d’ailleurs dans ce texte nombre d’idées que nous avons défendues, les uns et les autres, pendant de nombreuses années. Je veux aussi remercier le président Retailleau de ses paroles aimables et forte...

Il est difficile d’être défavorable à la suppression du taux minimum d’imposition de 30 %, mais il aurait été plus judicieux de proposer l’application automatique du taux moyen d’imposition.

… avec l’élection au suffrage universel du Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE), et qui rebondit d’année en année. Nous retrouvons d’ailleurs dans ce texte nombre d’idées que nous avons défendues, les uns et les autres, pendant de nombreuses années. Je veux aussi remercier le président Retailleau de ses paroles aimables et forte...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au vu des éléments que je viens de développer devant vous, mon groupe s’abstiendra sur cette proposition de loi.

Il est difficile d’être défavorable à la suppression du taux minimum d’imposition de 30 %, mais il aurait été plus judicieux de proposer l’application automatique du taux moyen d’imposition.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au vu des éléments que je viens de développer devant vous, mon groupe s’abstiendra sur cette proposition de loi.

Nous pouvons dire que nous avons bien travaillé. C’est la première fois que nous balayons l’ensemble des sujets qui concernent les Français de l’étranger, dont nous discutons – je l’ai dit – depuis trente ans. Pour une fois, nous avons abouti dans un nombre raisonnable de cas, que ce soit dans le domaine institutionnel, dans le domaine social o...

Je partage entièrement ce qui vient d’être dit. Je ne connais pas beaucoup de régions, même au fin fond de l’Afrique, où il n’y ait pas d’accès à internet – il y a des cafés internet dans les endroits les plus perdus du monde… On peut sans doute trouver quelques exceptions, mais l’accès à internet reste une règle très générale. En revanche, re...

Je partage entièrement ce qui vient d’être dit. Je ne connais pas beaucoup de régions, même au fin fond de l’Afrique, où il n’y ait pas d’accès à internet – il y a des cafés internet dans les endroits les plus perdus du monde… On peut sans doute trouver quelques exceptions, mais l’accès à internet reste une règle très générale. En revanche, re...