Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ce travail est bénéfique. Les lois sont bavardes et souvent incompréhensibles. Nous évitons au Conseil constitutionnel de réaliser ce travail, et ainsi nous ne recevrons pas de copie censurée par la rue de Montpensier...
Autant les critères sont clairs pour l'article 40, autant pour l'article 45 de la Constitution, l'appréciation est souvent plus subjective.
