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Les interventions de Robert Badinter sur ce dossier
41 amendements trouvés
12/05/2011 — Motion N° 2 au texte N° 20102011-490 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Badinter, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 490, 2010-2011). Exposé sommaire : Ce projet de loi propose une nouvelle réforme de la procédure...
