Prévention de la délinquance

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, à mon grand regret, pour des raisons impératives, je n'ai pu prendre part à la discussion générale. Au point de la discussion où nous en arrivons maintenant - la question si importante de la délinquance des mineurs -, je voulais rappeler à la Haute Assemblée les principe...

Pour certains, il y aurait eu vingt-trois révisions, pour d'autres, vingt-huit, pour d'autres encore, trente-trois. En tout cas, elle a fait l'objet de modifications incessantes, pratiquement chaque année. Souvenons-nous que nous avons eu l'occasion d'être saisis de projets de modification de cette ordonnance en 2002, en 2003 et en 2004 : ce so...

M. Robert Badinter. Il faut toujours se souvenir que la Chancellerie n'est pas l'antenne judiciaire de la place Beauvau !

Si j'interviens, c'est parce que je veux répondre à ce qui me paraît être, mon cher collègue Zocchetto, une erreur d'approximation. Nous avons une procédure qui est déjà rapide, à délai rapproché. Rappelons qu'elle a été introduite récemment dans notre droit. Je rappelle aussi que ce texte a été discuté sur la base du rapport de la commission ...

Comme je me doutais que notre amendement de suppression ne serait pas adopté, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt la présentation de son amendement par M. Zocchetto. M. Zocchetto a une qualité particulière : il a beaucoup travaillé sur les procédures rapides et il n'avait pas envisagé - pas plus que M. Béteille d'ailleurs - que l'on puisse éte...

Je suis tout à fait d'accord avec ce qui a été dit par Mme Troendle. Toute extension du travail d'intérêt général est bienvenue et, notamment en milieu rural, il faut trouver les moyens de le développer. Après tout, je suis - et cela souligne mon grand âge - le père du travail d'intérêt général, que j'ai fait introduire dans le code pénal en 1...