Les interventions de Robert Badinter sur ce dossier
1 amendement trouvé
Avant l'article 1 er B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article 212 du code civil, après le mot : « mutuellement », est inséré le mot : « respect ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter l'article 212 du code civil en prévoyant que les époux se doivent mutuellement non seulement fidélité, secours ...