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Amendement N° 27 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 janvier 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 janvier 2006 par : MM. Badinter, Courteau, Bel, Mmes M. André, Alquier, MM. Assouline, Bodin, Mmes Boumediene-Thiery, Y. Boyer, Bricq, Cerisier-ben Guiga, Demontès, MM. Guérini, Lagauche, Mme Le Texier, M. Mauroy, Mmes Printz, Schillinger, Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Proposition de loi N° 138 (2005-2006) modifiée par l'Assemblée nationale ou commises contre les mineurs renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
Avant l'article 1er B
Avant
l'article 1erB, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article 212 du code civil, après le mot : « mutuellement », est inséré le mot : « respect ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de compléter l'article 212 du code civil en prévoyant que les époux se doivent mutuellement non seulement fidélité, secours et assistance, mais également respect. Le respect mutuel est en effet l'élément fondamental de la vie conjugale.
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