Interdiction de la peine de mort

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d'abord à remercier de sa confiance M. le président de la commission de lois, ainsi que l'ensemble des commissaires, qui m'ont confié ce rapport et en ont approuvé à l'unanimité les conclusions, lesquelles tendent à ce que le Sénat vote l'inscription, dans le titre VIII ...

...Félix Ciccolini, pour le parti socialiste, aux côtés du toujours présent, toujours ardent et toujours juvénile Michel Dreyfus-Schmidt ; Jean-Marie Girault ; Marcel Rudloff, pour le groupe centriste, et Maurice Schumann, qui a joué un rôle très important. Tout au long de ces débats incertains, j'ai retrouvé ce qu'était la grandeur parlementa...

Au-delà, je rappelle l'initiative récente prise par nos amis parlementaires italiens, qui, avec la présidence allemande de l'Union européenne, ont demandé que soit votée une résolution - elle a été adoptée il y a quelques jours, le 1er février 2007, à la faveur du congrès pour l'abolition mondiale de la peine de mort -, afin que tous les Parlem...

Au nom de la commission, je tiens à souligner l'intérêt que présente sur le plan de l'humanité et des principes le problème soulevé ici. Cependant, compte tenu de l'objet de notre discussion, à savoir la constitutionnalisation de l'abolition de la peine de mort, ce n'est ni le lieu ni le moment d'évoquer cette question. Ce débat, je le rappell...

a d'abord souligné que la consécration dans la Constitution de la prohibition de la peine de mort répondait à une initiative du Président de la République. Il a relevé l'évolution considérable des esprits depuis 1981, puisque si 63 % des Français souhaitaient le maintien de la peine de mort en 1981, la même proportion se déclarait favorable à l...

a rappelé que la Russie s'était engagée à ratifier le protocole n° 6 additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme lors de son adhésion au Conseil de l'Europe mais que cette ratification n'était pas encore intervenue.

a rappelé le courage politique du président François Mitterrand, initiateur de l'abolition de la peine de mort en France en 1981. Il a également souligné qu'au moment où le Parlement français débattait de la présente révision constitutionnelle, le Parlement européen examinait une proposition de résolution tendant à demander un moratoire général...