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Les amendements de Robert Badinter pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a souligné que la volonté d'amener les magistrats à prononcer une peine plancher avait naturellement conduit ceux-ci à demander qu'ils puissent disposer, pour motiver toute décision en deçà de cette peine, de tous les éléments d'appréciation, au premier rang desquels se trouvait l'enquête de personnalité. Il a observé que le recours fréquent à...
a considéré que, si seules la circulaire et la confiance dans le comportement des magistrats pouvaient résoudre le problème posé, c'était alors l'ensemble du projet de loi qui était inutile.
a rappelé qu'un avertissement systématique du condamné n'aurait rien de singulier en matière criminelle. Il a noté que le fait de mettre en garde un condamné sur les conséquences d'une réitération de l'infraction, en lui donnant pleinement conscience du risque judiciaire en cas de nouvelle condamnation, constituait l'une des formes les plus eff...
