Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je formulerai une observation très générale. Nous nous sommes abstenus sur le projet de loi organique, et nous continuerons à nous abstenir sur le projet de loi ordinaire, mais il ne m’a pas semblé inutile d’en expliquer les motifs. Par rapport à la situation actuelle, que l’év...

J’ai entendu notre ami Portelli dire que la publicité sera acquise. Or je n’ai pas vu figurer ce point dans la modification du règlement du Sénat. Si le président Hyest nous dit que la publicité, c’est-à-dire l’organisation d’auditions publiques, sera la règle, je reconnaîtrais que le progrès est plus important que je ne le conçois. Il ne faudr...