Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Comme M. Collombat vient de le rappeler, il s'agit d'une question fondamentale. Or, je considère que l'on ne respecte pas comme il convient le fait que la charge de la preuve incombe au demandeur. Son renversement, même sous cette forme, ne se justifie pas. En conséquence, je ne voterai pas cet amendement.

L'objet de cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. Cambon à l'instant et se justifie par les mêmes motifs, sur lesquels je tiens à attirer l'attention de la Haute Assemblée. Le secret professionnel de l'avocat n'a pas été instauré pour la commodité de celui-ci. Dans un Etat de droit, il est nécessaire que les confidences...

Ce n'est pas un mince sujet que celui qui nous réunit ce soir. La lutte contre le sexisme est à coup sûr importante. Je puis dire que, dans ma famille, nous y sommes particulièrement attachés. Mais je voudrais plus précisément parler de l'homophobie. La persécution, la haine contre les homosexuels n'a pas disparu de notre monde. Vu mon âge, el...

Monsieur le ministre, s'agissant de l'article 225-2 du code pénal, la discrimination définie à l'article 225-1 commise à l'égard d'une personne physique et reprise ensuite ne vise que des cas de discriminations d'ordre économique ou relatives au travail : refuser la fourniture d'un bien, entraver l'exercice normal d'une activité économique, ref...

Je regrette la distinction, que je ne comprends pas, entre la discrimination à l'encontre des homosexuels ou de personnes à raison de leur sexe et la discrimination à l'encontre des handicapés et des malades. Nous avons, les premiers, demandé, et nous n'avons jamais cessé de le réclamer, que le sexisme et l'homophobie fassent l'objet d'incrimi...