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Rapports de Robert Bret

3 rapports signés

02/03/2007 — Rapport d'information N° 272 (2006-2007) au nom de la délégation du Sénat pour l'union européenne sur - Les instruments de défense commerciale de l'Europe

Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne

01/12/2005 — Rapport d'information N° 112 (2005-2006) au nom de la délégation pour l'union européenne sur - La notion de préférence communautaire

Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne

18/02/2005 — Rapport d'information N° 206 (2004-2005) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur - Que penser de la directive « Bolkestein » ?

Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne

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