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Les amendements de Robert Bret pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement, qui procède de la même logique que celle de l'amendement n° 12, vise à résoudre un problème que rencontrent les associations agissant au quotidien dans l'exercice du droit au logement. Il correspond également à une proposition défendue, par exemple, par l'UNIOPSS, l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés ...
Dans un grand nombre d'agglomérations de notre pays, on observe que les chantiers ne sont pas tout à fait absents du paysage des villes placées aujourd'hui hors champ d'application de la loi en matière de logement social. Il convient donc de se demander, monsieur le ministre, qui fait véritablement la loi et définit les politiques locales d'ur...
Cet amendement porte sur les dispositions relatives aux opérations de recomposition et de restructuration urbaine dans les quartiers, dispositions qui relèvent de la politique de la ville. Dans sa rédaction actuelle, le I de l'article L. 510- 1 du code de l'urbanisme précise les mesures d'agrément administratif relatif à la réalisation de loca...
