Statut général des militaires

Cet amendement tend à autoriser les militaires à se syndiquer. Nous vous avons bien entendue, madame la ministre, mais nous ne pouvons partager vos arguments. En effet, l'interdiction nous paraît de plus en plus contestable - et l'avenir nous dira qui a raison - non seulement pour des raisons d'ordre juridique, au vu du préambule de 1946, de l...

Cet amendement de repli vise à permettre aux militaires, à titre individuel, d'adhérer aux organisations syndicales professionnelles de leur choix, dans le champ des organisations confédérées reconnues représentatives. Il s'agit donc non pas de faciliter la constitution de sections syndicales spécifiques dans nos casernes et cantonnements, et ...

Cet amendement tend à permettre aux militaires en activité de participer à la vie associative, en levant les ambiguïtés de l'article 6, aux termes duquel l'adhésion des militaires en activité à des groupements professionnels est incompatible avec les règles de la discipline militaire. Qu'en est-il, par exemple, des associations de militaires r...