Les amendements de Robert Bret pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes intervient dans un contexte européen particulier. La construction européenne traverse une crise existentielle sans précédent, et ...