Les amendements de Robert Bret pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'accord franco-algérien soumis aujourd'hui à notre approbation s'inscrit dans le cadre désormais classique des accords portant sur la coopération en matière de sécurité. Cet accord couvre un champ très large de domaines et vise principalement la lutte contre la criminalité intern...