Modification du titre xv de la constitution

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 3 constitue le coeur du projet de loi constitutionnelle. C'est en effet cet article qui organise l'adaptation de la Constitution française au traité constitutionnel, à la condition expresse, je vous le rappelle, que le traité soit ratifié. ...

Mme Nicole Borvo, lors de la discussion générale, a développé les multiples raisons de notre opposition frontale à la Constitution européenne, plus précisément au traité constitutionnel européen. Graver dans le marbre de notre Constitution, dès aujourd'hui, les préceptes libéraux du texte européen, que ce soit explicitement ou implicitement - ...

A première vue, le traité établissant une Constitution pour l'Europe et le projet de loi constitutionnelle semblent conférer des prérogatives nouvelles aux Parlements nationaux et renforcer ainsi leur rôle dans le processus décisionnel communautaire. Malheureusement, comme je l'ai rappelé hier soir en défendant la question préalable, force est...

Contrairement à certains de nos voisins qui nous montrent la voie, vous faites le choix, monsieur le rapporteur, monsieur le garde des sceaux, de ne pas renforcer le rôle de notre Parlement. Relisez cette simple phrase de l'objet de l'amendement : « Il paraît donc convenable de ménager la possibilité pour le Parlement d'obtenir l'application d...

Ce nouvel article 88-5 tend à organiser l'intervention des parlements nationaux dans le cadre du contrôle de l'application du principe de subsidiarité. Ce nouvel article vise à mettre en oeuvre cette disposition dont on nous dit qu'elle permet aux parlements nationaux d'être les nouveaux garants du principe de subsidiarité. Nous ne pouvons en...

Cette « soupape », comme vient de l'indiquer M. le rapporteur, tend à permettre la mise en oeuvre de la procédure de révision simplifiée prévue par l'article IV-444 du traité constitutionnel. Cette procédure ouvre la possibilité de modifier sur deux points les modalités d'adoption des actes de l'Union européenne, sans qu'il soit nécessaire de ...

Avant de commencer mon intervention, je souhaiterais formuler une observation concernant le déroulement des débats. Cela n'a vraiment aucun sens d'examiner, comme nous le faisons au Sénat - contrairement à ce que fait l'Assemblée nationale - les motions de procédure après la discussion générale, ...

... a fortiori à cette heure tardive. Ce n'est pas la première fois que nous demandons la refonte de notre règlement intérieur pour résoudre ce problème et faire en sorte que la méthode et le fond se rejoignent.

Mes chers collègues, nous avons à examiner un texte d'une importance fondamentale pour l'avenir de la France et de la construction européenne. Autant dire que ce projet de révision constitutionnelle mérite toute notre attention et que l'ensemble de nos concitoyens auraient dû être informés plus largement sur son contenu et sa portée. Formelle...

S'agissant de l'évolution relative à l'application du principe de subsidiarité, on nous affirme que le protocole n° 2 annexé au traité constitutionnel fait des parlements nationaux les nouveaux garants du respect de ce principe. Le principe de subsidiarité signifie que, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union n...