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Les interventions de Robert Bret sur ce dossier
5 amendements trouvés
14/02/2005 — Amendement N° 50 au texte N° 20042005-167 - Article 4 (Rejeté)
Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret, Mmes Assassi, Mathon, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent cet article comme particulièrement choquant car il stigmatise explicitement la Turquie en écartant du champ du nouveau référendum institué par ce projet de loi constitutionnelle pour l'adhésion de nouveaux pays à l'Union européenne des pays comme la Bulgarie, l...
14/02/2005 — Amendement N° 49 au texte N° 20042005-167 - Article 3 (Rejeté)
Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret, Mmes Assassi, Mathon, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer cet article 3 qui sera applicable en cas de ratification du traité constitutionnel européen par la France. Plusieurs raisons imposent selon eux cette suppression. Cet article, comme l'article premier, valide par avance le traité constitutionnel (ar...
14/02/2005 — Amendement N° 48 au texte N° 20042005-167 - Article 2 (Rejeté)
Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret, Mmes Assassi, Mathon, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement regrettent la création d'un nouveau type de référendum dont la raison d'être n'échappe à personne. Il s'agit d'une initiative opportuniste visant à calmer la polémique qui enfle au sein de la majorité au sujet de l'adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne. L...
14/02/2005 — Amendement N° 47 au texte N° 20042005-167 - Article 1er (Rejeté)
Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret, Mmes Assassi, Mathon, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont en désaccord avec le contenu de cet article premier pour deux raisons. Tout d'abord, cet article valide de manière explicite le traité constitutionnel européen. Au-delà de l'expression de la conformité de la Constitution européenne à la Constitution française, ce tex...
02/02/2005 — Motion N° 1 au texte N° 20042005-167 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Coquelle, Mmes David, Demessine, Didier, MM. Fisc...
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée Nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (n° 167, 2004-2005). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion préconisent le rejet de ce projet de rév...
