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Les interventions de Robert Bret sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/02/2008 — Motion N° 2 au texte N° 20072008-200 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n° 200, 2007-2008). Exposé sommaire : Les ...
01/10/2007 — Amendement N° 91 au texte N° 20062007-461 - Avant l'article 4 (Irrecevable)
M. Bret, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
