Interventions en hémicycle de Robert Bret

Cet amendement concerne la CREG, la Commission de régulation de l'électricité et du gaz, bien que les députés en aient modifié le nom en la transformant en CRE. Ils en ont aussi modifié la composition, contre l'avis du Gouvernement, en intégrant des parlementaires et un représentant des consommateurs. Cette instance, chargée de vérifier la bonn...

Sinon, nous ne demanderions pas sa suppression !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis les années soixante-dix et la première vague d'intérêt pour les énergies propres, des progrès technologiques importants ont permis de développer les énergies renouvelables que sont l'éolien, le solaire, la biomasse et la géothermie. Non polluantes et inépuisables, ces sou...

Très bien !

Chacun le sait, l'objectif non avoué, mais évident, de la privatisation annoncée de GDF, qui s'effectuera au profit exclusif des actionnaires de Suez, est tout simplement de créer un concurrent face à EDF sur le marché de l'électricité. En l'occurrence, il s'agit non pas de renforcer GDF, mais de permettre à Suez d'acquérir une nouvelle dimens...

M. Robert Bret. Cela nous rassure beaucoup !

Vous aurez noté la complexité nouvelle de cet article 1er, qui comprenait trois paragraphes dans la rédaction initiale du projet de loi et qui en compte désormais quinze ! Comment ne pas s'associer à celles et ceux qui critiquent, avec raison, les excès de l'inflation législative et les dérives d'une rédaction technique, incompréhensible pour ...

Le projet de loi que nous discutons vise principalement à l'ouverture complète des marchés de l'énergie, conformément aux directives européennes du 26 juin 2003 qui fixaient l'échéance au 1er juillet 2007. Jusqu'à cette date, seuls les professionnels sont « éligibles », c'est-à-dire qu'ils peuvent, s'ils le souhaitent, renoncer au tarif régulé...

Comme vous le savez, les règles relatives au service public de distribution et de fourniture de gaz sont fixées, entre autres, par les dispositions de la loi du 3 janvier 2003, laquelle s'inscrit dans le cadre de la déréglementation de l'énergie. Le présent projet de loi prévoit, dans son article 2, l'ouverture du marché gazier en étendant la ...

On se souvient de la thèse soutenue par le Gouvernement lors du lancement de la privatisation et de l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité à la concurrence : « cela fera baisser les prix » ! Force est de constater qu'en réalité le prix du gaz a grimpé : depuis l'ouverture à la concurrence, en 2000, la facture de gaz a augmenté de 6...

L'argument n'est pas recevable !

Cet amendement vise, comme les autres du reste, à mettre un terme à l'ouverture à la concurrence du marché de fourniture d'électricité. Chacun sait que les prix sur le marché « spot » sont caractérisés par une très grande volatilité ; ils sont passés de 80 euros à plusieurs centaines d'euros. Les chiffres sont édifiants : l'entreprise EDF ach...

C'est pour laisser à l'UMP le temps d'intervenir !

Cet amendement vise à préciser, sans attendre le décret d'application, que les personnes titulaires d'une indemnisation servie par l'assurance chômage ont droit à la tarification spéciale « produit de première nécessité ». Nous le savons, ces personnes sont effectivement en situation particulièrement précaire. Si leur nombre a baissé, c'est en...

Très bien !

L'article 3 de la loi du 10 février 2000 prévoit la création d'un Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz auprès du Conseil économique et social. Cet Observatoire a pour mission d'examiner les conditions de mise en oeuvre du service public. Il peut émettre des avis sur toute question de sa compétence et formuler des ...

Nous sommes cohérents !

Les promesses n'engagent que ceux qui y croient !

Le groupe CRC s'abstient !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 du règlement du Sénat relatif à l'organisation de nos travaux. Nous faisons la même lecture que M. Jean-Pierre Bel des informations qui nous ont été données par les médias ce matin. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ...