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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Robert Bret
1155 interventions trouvées.
On voit le résultat !
C'est son métier !
Pourtant, cela va toujours mieux en le disant !
On se hâte lentement !
Le patronat va trembler !
Le texte n'est pas très crédible !
La commission est-elle pour la pédagogie ?
Comme pour les appartements !
Nous sommes là pour légiférer !
Il y a en effet un problème de cohérence !
Pour une fois qu'ils en déposaient...
Cela ne mange pas de pain !
Et nous pratiquons la parité !
Nous sommes là pour légiférer, et non pour signer un chèque en blanc !
Ce n'est pas fait pour les salariés !
M. Robert Bret. C'est louche !
Oh là là ! C'est tout dire !
Ce cavalier législatif est d'autant plus pervers qu'il vise, avant toute autre considération, à permettre au CNC, sur le long terme, de recruter des agents non titulaires sous CDI et donc de rendre définitivement caduc l'arrêt du Conseil d'Etat de 1989. Cette analyse ne peut raisonnablement être contredite, la rédaction du premier alinéa de ce...
Le Centre national de la cinématographie est un établissement public à caractère administratif placé sous l'autorité du ministre de la culture, créé et organisé par la loi du 25 octobre 1946. Il emploie des personnels régis par le droit public qui forment aujourd'hui un effectif de 460 personnes environ. A la suite de la loi n° 83-634 du 13 ju...
