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C'est vous qui l'évoquez !
Si ce que nous disons vous gêne, c'est que cela doit être vrai !
C'est faux ! Nous voulons nous attaquer à ceux qui exploitent la misère humaine !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'enjeu de la prochaine conférence ministérielle est décisif. Il s'agit de relancer les négociations du vaste programme de Doha, lequel prévoit la prééminence du droit du commerce sur les droits humains, sociaux, culturels et environnementaux. En effet, à l'occasion de la quatrième...
Bien sûr !
Ce n'est pas mûr !
Et cela a une autre portée !
Pourquoi remettre à demain ce que nous pouvons faire aujourd'hui ?
Cela ira mieux en l'écrivant dans la loi !
Bonne question !
Même M. le ministre se la pose !
Le Gouvernement voulait brader la SNCM aux fonds de pension !
Poser la question, c'est y répondre !
C'était pour avoir une assistance plus nombreuse !
C'est vous qui organisez cela !
Avec cet amendement, nous souhaitons affirmer que, pour le financement des infrastructures, d'autres solutions que la création de partenariats public-privé sont envisageables. C'est une question de volonté politique. La création d'un véritable pôle public de financement autour de la Caisse des dépôts et consignations représente une solution po...
Il ne fallait pas la tuer !
Nous ne pouvons qu'approuver cet article 18, en vertu duquel les équipages à bord des navires utilisés pour fournir des prestations de services de remorquage bénéficient, dans les eaux territoriales ou intérieures françaises, des dispositions du lieu de prestation en matière de législation du travail. En effet, comme le souligne notre collègue...
Nous souhaitons permettre au Gouvernement d'honorer l'engagement écrit pris le 25 avril dernier par M. Goulard, alors secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, d'exclure du domaine d'application du registre international français les navigations de passagers en Méditerranée sur les lignes desservant la Corse et l'Afrique du Nord. Comme on ...
Je regrette de constater que la parole de l'Etat n'est pas tenue et qu'un ministre fait fi de l'engagement pris par son prédécesseur ! Et je rappelle que cette garantie portait sur les lignes desservant non seulement la Corse, mais aussi l'Afrique du Nord.