Interventions de Robert Bret

Loin s'en faut !

Contre-vérité !

Ce sera dur !

C'est l'Europe à géométrie variable !

Sans oublier le chèque !

Quelle avancée !

Question déterminante !

S'il l'a dit, cela doit être vrai...

Je croyais que ce n'était pas le même texte !

Eh oui !

Vingt-sept chefs d'État, pas vingt-sept pays !

Si, nous le contestons !

Ou dans le mauvais sens !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la réunion du Sénat cette nuit en toute hâte est la parfaite illustration du mot d'ordre passé entre les chefs d'État et de gouvernement : se débarrasser au plus vite de l'étape de la ratification en contournant soigneusement les peuples ! Eh oui, monsieur le secrétaire...

... faisant fi de l'article 42 de la Constitution française de 1958, ...

... qui dispose : « La discussion des projets de loi porte, devant la première assemblée saisie, sur le texte présenté par le Gouvernement. Une assemblée saisie d'un texte voté par l'autre assemblée délibère sur le texte qui lui est transmis. » Je vous l'ai d'ailleurs fait remarquer, monsieur de Rohan.

Je vous en prie, mon cher collègue.

M. Robert Bret. La réunion de dix-sept heures a été provoquée par la remarque que j'ai faite ce matin, remarque que vous avez d'ailleurs taxée de « juridisme », monsieur le président de la commission.

Encore lui ? Mais ils sont où, les autres ?

On voit comment notre Constitution est appliquée ! Quelle précipitation pour ratifier un traité qui ne doit entrer en vigueur qu'au début de 2009 ! Un tel empressement à liquider l'étape de la ratification atteste du renoncement à combler le déficit démocratique qui gangrène la construction européenne. Ainsi, une fois de plus, l'Union européen...