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Le contraire eût été étonnant !
Et combien d'annulations ?
Il n'y a même pas eu d'évaluation !
Y compris ses origines politiques !
Il y a Internet, monsieur le ministre !
C'est le bon sens !
La lecture du projet de loi dont nous entamons la discussion est édifiante : rien sur le développement, rien pour tenter de réduire la fracture Nord-Sud, qui, chacun le sait, est la source essentielle des migrations internationales. Le rapport qui nous est présenté confirme ce fait : c'est le silence total sur cette question, pourtant fondamen...
L'annulation de la dette économique des pays pauvres à l'égard des pays riches constitue un objectif urgent. Nous considérons cette annulation totale et immédiate comme un préalable à toute politique de développement. Comment, en effet, envisager un décollage économique sans trouver un moyen de sortir du cercle vicieux de l'endettement ? Que d...
Monsieur le ministre, nous mesurons bien que la disposition que nous avons proposée ne relève pas de la loi, mais comment légiférer sur l'immigration sans poser la question de fond, compte tenu de l'hypocrisie qui règne autour de l'aide au développement, autour de l'annulation de la dette des pays pauvres ? Si l'on n'aborde pas ces questions da...
Je l'ai déjà souligné voilà un instant, on ne peut discuter d'une politique de l'immigration sans aborder la question essentielle du codéveloppement et de l'aide au développement. Pour permettre l'existence de ce droit fondamental pour tout être humain de vivre dans son pays, en famille, de voir ses enfants grandir, il faut modifier en profond...
Je ne doute pas un seul instant que cet amendement parte d'une bonne intention. Mais Bernard Frimat a raison, il n'est pas question aujourd'hui de mettre en oeuvre une politique de codéveloppement. Vous l'avez d'ailleurs dit, monsieur le ministre. De ce point de vue, les choses sont claires. De toute façon, avant d'aborder un tel sujet, il ser...
Cet amendement tombe à point nommé, puisqu'il nous permet d'aborder le thème de la régularisation des sans-papiers, au lendemain de l'annonce du ministre de l'intérieur au sujet des huit cents familles d'enfants sans papiers. Ce qui pourrait apparaître comme la prise en considération de situations humainement difficiles n'est en fait qu'un eff...
Je confirme vos propos, monsieur le maire, et j'espère que cet exemple sera suivi ! Cet amendement a pour objet de reprendre la proposition de loi que nous avons présentée devant le Sénat en janvier dernier et qui n'a malheureusement pas recueilli l'approbation de la majorité et du Gouvernement. Il s'agit d'accorder aux étrangers le droit de v...
a souhaité des précisions sur l'émergence politique des Amérindiens qui, pour l'Amérique latine, constitue un tournant politique majeur après quelque cinq siècles d'oppression. Il s'est par ailleurs interrogé sur le rôle régional de l'« Alternative Bolivarienne des Amériques » (ALBA) regroupant la Bolivie, le Venezuela et Cuba, parallèlement au...
- la proposition de résolution n° 186 (2005-2006) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Robert Bret et plusieurs de ses collègues, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) ;
- sur la proposition de résolution n° 186 (2005-2006) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Robert Bret et plusieurs de ses collègues, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) ;
a reconnu que le fort mouvement de population entre la France et l'Algérie était un atout et constituait un lien unique entre ces deux pays. Pour autant, il s'est demandé si les propos virulents du président algérien sur le passé de la France en Algérie ne posaient pas aussi des problèmes aux Français d'origine algérienne eux-mêmes. A défaut de...
a considéré que le rôle et la place de la France dans la gestion des crises pourraient constituer un sujet de débat de politique étrangère en séance publique et a souhaité que la commission engage une réflexion sur les droits des militaires engagés en opération extérieure.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cela vient d'être rappelé, le protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales soumis aujourd'hui à notre approbation vient amender le système de contrôle de la convention dont la Cour européenne des droits de l'homme constitue la pi...
a relevé que le débat qui aurait lieu lors de la réunion de la Conférence des présidents du 31 mai prochain sur l'évolution du travail parlementaire, serait notamment l'occasion d'évoquer l'amélioration ou, au contraire, les restrictions des droits des parlementaires pour ce qui relève, par exemple, des règles de recevabilité des amendements. ...