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Interventions de Robert Bret
1321 interventions trouvées.
M. Robert Bret. C'est comme pour les membres du Gouvernement !
Ils ne le croient pas eux-mêmes !
Cet amendement est semblable à celui que vient de présenter M. Milon, dont je partage d'ailleurs les arguments. Depuis 2001, la France s'interdit d'accepter sur son territoire, dans le cadre de la procédure d'adoption, les enfants étrangers dont la loi de leur pays de naissance prohibe l'adoption. Dans son rapport annuel pour 2004, la Défense...
C'est justement le contraire : ils visent à nous mettre en conformité avec le droit international !
Je le maintiens, monsieur le président. Comme l'a précisé M. Milon, l'adoption de la loi du 26 novembre 2003 a mis fin à la possibilité de réclamer la nationalité française qui était jusqu'alors donnée à ces enfants dès lors qu'ils résidaient sur le sol français, possibilité qui n'était assortie d'aucune condition de durée. Comme cela a été d...
Il se rapportait à l'amendement précédent.
Pour nous, l'amendement était adopté !
L'article 23 du projet de loi tend à réécrire l'article L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, afin de prendre en compte les modifications apportées à l'article 47 du code civil. Ce dernier a en effet été modifié, comme cela a été rappelé, par la loi du 26 novembre 2003, afin de lutter contre les mariages b...
Combien ?
Ce sont les Américains qui mènent le jeu !
Aux actes, citoyens !
Dans le château de Rohan !
Vous avez tout compris !
Loi modifiée par Sarkozy !
Hypocrisie !
Tartufferie !
Qu'en pense M. Douste-Blazy ?
À qui ? Au ministre ?
Nos collègues se piquent d'humanisme !
Ne pourrait-on avoir affaire au ministre lui-même plutôt qu'à son porteur de serviette ?
