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Les amendements de Robert del Picchia pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le garde des sceaux, nous avons parlé de tellement de choses dans cette proposition de loi. Il y en a tellement ! J’ai entendu toutes les modifications possibles. Il n’y a aucun cavalier législatif, nous l’avons entendu plusieurs fois. M. le président de la commission nous a dit que nous pouvions tout y mettre. Je ne vois pas pourquoi...
L’amendement de la commission va dans le bon sens, celui de l’harmonisation. C’est ce que vous avez voulu, monsieur le rapporteur. Pourtant, à l’occasion de l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009, la commission des lois de l’Assemblée nationale a déjà adopté deux amendements à l’article 330-6 du code électoral rela...
Oui, mais le Conseil constitutionnel a fait une répartition en fonction du nombre de Français à l’étranger. Il faut que les sénateurs, les députés et les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger bénéficient de la liste de leur circonscription. Certains l’ont peut-être oublié, une disposition très peu mise en œuvre – parce que méconnue – ...
