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Les amendements de Robert del Picchia pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. Fréville m'a laissé le soin de défendre cet amendement qui a pour objet de conserver aux agents de l'État, transférés dans les collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation, le bénéfice du régime indemnitaire qu'ils percevaient avant ce transfert. Ainsi, 92 500 personnels techniciens, ouvriers et de services, les personnel...
Monsieur le ministre, au nom du groupe UMP, laissez-moi vous dire que ce projet de loi est plutôt bon et que nous en sommes satisfaits. Je tiens à saluer la qualité des analyses de la commission des finances et de M. le rapporteur général ainsi que celles du ministre, qui nous ont bien expliqué ce projet de loi. Au-delà des mesures diverses q...
Certes, l'adoption de cette disposition entraînera peut-être une toute petite perte de revenus pour le ministère des finances, quoique les auteurs de cet amendement aient fait en sorte d'éviter la spéculation. Cela dit, je voudrais, pour ma part, attirer l'attention sur un aspect positif que personne n'a relevé. Certains Français qui résident ...
