Code de justice militaire et code de la défense

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme viennent de l'expliquer dans le détail M. le ministre et M. le rapporteur, ce projet de loi procède à une harmonisation du code de justice militaire avec le droit commun de la procédure pénale. Je n'y reviendrai pas. Je signalerai simplement que cette harmonisation, en part...