Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Robert del Picchia pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi participe du développement de notre politique européenne de sécurité et de défense. Comme viennent de le dire M. le ministre et M. le rapporteur, il a pour objet d'assurer une meilleure protection pénale des informations secrètes transmises à la France p...
