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Les amendements de Robert del Picchia pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement, que nous devons à notre collègue Jacques Valade, concerne le jeu vidéo, qui, légalement, est un logiciel de loisir mis à la disposition du public sur un support physique ou en ligne contenant des éléments de création artistique. Le présent amendement a pour objet d'apporter des modifications au dispositif de crédit d'impôt pour...
