Loi de finances pour 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, étant donné la période de crise budgétaire que nous traversons, nous pouvons nous satisfaire du budget qui nous est présenté pour les Français de l’étranger. À ce titre, nous sommes reconnaissants à M. le ministre d’État de l’engagement dont il a fait preuve en défendant le...

Aux prochaines élections législatives, les électeurs pourront notamment voter par Internet. Dans cette perspective, afin de prévenir les déboires déplorés lors des derniers scrutins, nous avions prévu d’organiser un test grandeur nature début décembre ; reporté à plusieurs reprises, cet exercice est désormais repoussé au 29 janvier, ce qui ne ...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je m’exprime maintenant en tant que sénateur des Français de l’étranger. Tout à l’heure, lors de l’examen des amendements, je reviendrai sur la PEC et tout ce qui nous concerne directement.

Bien sûr que si ! Et vous y reviendrez aussi ! Je voudrais de nouveau vous féliciter, monsieur le ministre d’État. Les Français de l’étranger, que j’ai l’honneur de représenter ici avec quelques collègues, vous sont d’autant plus reconnaissants de la politique que vous menez que la politique étrangère de notre pays revêt, à leurs yeux, une imp...

Vous ne voulez pas voter le budget des affaires étrangères pour des raisons que vous justifiez parfois de façon étonnante. Ainsi, le groupe CRC estime que le budget n’est pas assez doté. Mais cela ne changera rien et, en tout cas, ne l’améliorera pas. Vous refusez de voter le budget d’un ministère qui fonctionne au mieux, avec les moyens dont ...

Mes chers collègues, vous approuvez l’action de notre ministre et de ses équipes, mais vous ne voulez pas voter le budget !

Réfléchissez bien, ce ministère fonctionne bien, avec, à sa tête, un ministre qui défend, comme je le disais précédemment, son budget. Écoutez, ayez un peu de courage pour reconnaître que l’autre partie de l’hémicycle a peut-être raison ! C’est d’autant plus facile que, en privé, vous semblez souvent d’accord avec nous.

Permettez-moi de vous dire qu’il est des moments où l’on ne comprend pas votre logique politique. On se demande même parfois si vous en avez une !

M. Robert del Picchia. … risquent de ne pas comprendre votre refus de voter ce budget, et vous allez peut-être perdre, si je peux me permettre cette observation, une bonne occasion de faire preuve de « politique de bon sens ».

Je rappelle à ma collègue que les modalités de vote des Français de l’étranger sont tout à fait différentes de celles du vote en France. Comme l’a dit M. le ministre d’État, le vote à l’urne n’est pas seul à prendre en compte. Il faut y ajouter le vote par correspondance postale, qui coûte cher, car il faut payer les envois, et le vote par inte...

Comme je suis quelque peu responsable de la prise en charge, j’essaie chaque fois de fournir des explications, mais il est parfois bien difficile de se faire comprendre. Monsieur Yung, vous savez très bien que votre argument selon lequel la PEC exclut des élèves étrangers est faux. Prenez les chiffres réels, que l’AEFE peut vous confirmer. Au ...

Monsieur Leconte, je ne vous ai pas interrompu ; je vous demande de bien vouloir me laisser m’exprimer ! Donc, ce premier argument ne tient pas. Le coût de la PEC est stabilisé, comme l’a fort bien expliqué M. le ministre d’État, et le restera. Réalisez une étude afin de savoir qui actuellement « profite » de la PEC. Au lycée, 44 % des enfan...

Cela revient au même, puisqu’il s’agit de l’aide attribuée aux familles pour la scolarité de leurs enfants.

Selon les enquêtes réalisées, seules quatre sociétés ont adopté ce comportement. Et quand bien même leur nombre serait deux ou trois fois plus élevé ! Tout ce qui aide les PME-PMI aide notre pays. Si nos PME-PMI peuvent exporter, c’est tant mieux ! La France a besoin des exportations en cette période. Soyez contents si les PME-PMI peuvent envo...

Quel serait le résultat de l’adoption de l’amendement n° II-30 ? Qui fréquenterait encore ces classes ? Les enfants des expatriés riches, ceux des fonctionnaires et ceux des familles aux revenus les plus faibles, qui bénéficient d’une bourse. En réalité, ce sont les familles à revenu moyen qui seraient pénalisées.

Ces familles ne sont pas assez riches pour payer les frais de scolarité, mais le sont trop pour prétendre à une bourse. Vous allez donc empêcher cette catégorie moyenne, qui représente la plus grande partie des Français expatriés, d’accéder à la PEC. Je souhaite apporter une précision supplémentaire. Les 30 millions d’euros ont été affectés à ...

Quant au montant des bourses, monsieur Leconte, il a doublé depuis l’instauration de la PEC ; le poste est passé de 46 millions d’euros à 93 millions d’euros.

Mon cher collègue, j’explique simplement les raisons pour lesquelles je ne voterai pas l’amendement n° II-30 et j’utilise le même temps de parole que l’orateur précédent. Monsieur le ministre d’État, à une époque – vous en souvenez-vous ? –, la somme dédiée aux bourses a été augmentée de 50 millions de francs, ce qui fut une très bonne chose. ...

Compte tenu du contexte de crise, j'estime que nous pouvons nous satisfaire des crédits qui nous sont proposés dont le maintien doit beaucoup à l'engagement personnel du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères. Les Français de l'étranger comprennent eux aussi les difficultés auxquelles est confronté le Gouvernement, et acceptent dans ...

Pour remonter au moins d'une dizaine de places, il suffirait de verser 2 millions d'euros en plus au PNUD. Aujourd'hui, la France est au quatorzième rang. Autrefois, le FED avait deux défauts. D'abord, ses ressources n'étaient n'étaient pas entièrement dépensées, faute de compétences sur le terrain disait-on à Bruxelles. Or, les gens compétent...