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Les interventions de Robert del Picchia sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/12/2011 — Amendement N° II-66 4ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 (Adopté)
MM. J. Gautier, Couderc, Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. B. Fournier, Doligé, Mme Deroche, MM. Bourdin, Cointat, G. Bai...
Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les investissements relatifs aux installations de traitement de déchets ménagers et assimilés réalisés par les communes et leurs groupements, bénéficient d’une a...
01/12/2011 — Amendement N° II-115 3ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 47 septies (Adopté)
MM. J. Gautier, Couderc, Cambon, Houel, Mme Mélot, M. Doligé, Mme Deroche, MM. Bourdin, Cointat, G. Bailly, Mme Bouch...
I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer le taux : 20 % par le taux : 10 % II. – Alinéa 18 Après les mots : ne peut excéder insérer les mots : 1, 1 fois Exposé sommaire : La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 (Grenelle I) dispose en son article 46, que la redevance d'enlèvem...
29/11/2011 — Amendement N° II-76 3ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 60 ter (Rejeté)
MM. Frassa, du Luart, Cantegrit, Portelli et del Picchia, Mme Procaccia, MM. B. Fournier, Duvernois, Doligé, Mme Sitt...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous souhaitons la suppression de cet article, introduit à l’Assemblée Nationale en séance sans étude préalable par les commissions compétentes, car il nous semble qu’il créerait un dangereux précédent. Le tabac est un produit à risque. Il est la cause de maladies. Le coût social du tabac a été chiffr...
16/11/2011 — Amendement N° I-108 au texte N° 20112012-106 - Article 5 bis (Non soutenu)
MM. Carle et del Picchia
I. - Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : aa) À la fin du premier alinéa du 1°, le nombre : « 11 000 000 » est remplacé par le nombre : « 18 000 000 » ; II. – Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exception des dispositions du aa) du 2° de l’article L. 115-9 III. - Pour compenser la perte de recettes résultant, ...
