Résolutions européennes

a tout d'abord souligné qu'avec le développement de l'action extérieure de l'Union européenne, les instruments financiers s'étaient multipliés, tant sur des bases thématiques que géographiques. Ainsi, dans le cadre des négociations sur les perspectives financières 2007-2013, la Commission européenne avait proposé une simplification et une ratio...

a considéré que la décision n'aurait certainement pas été différente, mais que la proposition de résolution visait à préserver le domaine de compétences des Etats membres et du Conseil et, par là même, des Parlements nationaux. Il a estimé qu'en l'absence d'évolution des traités, il n'était pas souhaitable d'étendre à l'excès le domaine du prem...